CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Modalités et cadre juridique d'accès aux ressources éducatives, aux relevés cartographiques et aux informations d'intérêt général publiées par RANDONNEE CATURIGE.
CADRE D'UTILISATION D'UNE PLATEFORME ASSOCIATIVE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du portail officiel édité par RANDONNEE CATURIGE, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture des Hautes-Alpes sous le numéro RNA W052001015 et identifiée sous le numéro SIREN 502111941, dont le siège social est sis en Mairie, Grande Rue, 05230 Chorges.
En accédant aux pages du portail, l'usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement dans l'esprit civique qui anime notre communauté.
ARTICLE 1 - OBJET ET VOCATION DU SITE
Le portail a pour vocation exclusive de diffuser des informations civiques, scientifiques, naturalistes et d'intérêt général concernant les activités bénévoles de RANDONNEE CATURIGE. Il met à disposition des usagers des guides de randonnée, des fiches de découverte de la biodiversité alpine, des avis de chantiers de balisage et les procès-verbaux de la gouvernance démocratique. Il ne constitue en aucun cas une plateforme marchande de réservation touristique ou d'opérateur commercial de voyage.
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SERVICE ET DISPONIBILITÉ
L'accès au portail est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, accès réseau) demeurent à la charge exclusive de l'usager. Bien que l'association s'efforce d'assurer une disponibilité continue du portail hébergé par InterServer, Inc., elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions pour maintenance technique ou indisponibilité temporaire liée à l'infrastructure réseau.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESSOURCES ÉDUCATIVES
Les marques, sigles, cartographies, guides d'identification de la flore alpine, photographies et textes figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'association autorise expressément l'impression et le téléchargement des fiches d'itinéraires et des ressources pédagogiques pour un usage strictement individuel, familial, associatif non marchand ou scolaire. Toute utilisation à des fins lucratives, promotionnelles ou commerciales sans accord écrit préalable de la Présidence de RANDONNEE CATURIGE est formellement prohibée.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ EN MILIEU ALPIN
Les données fournies concernant les tracés, durées estimées et dénivelés sont issues de relevés effectués avec diligence par nos commissions de balisage. Toutefois, l'environnement montagnard étant soumis à des mutations permanentes (glissements de terrain, intempéries sévères, modification de sentiers pastoraux), ces informations ont une valeur purement indicative. La responsabilité de RANDONNEE CATURIGE ne saurait être engagée en cas de dommage corporel ou matériel survenu lors d'une excursion réalisée en autonomie par un usager du site.
ARTICLE 5 - CHARTE D'ENGAGEMENT DE L'USAGER
Tout usager du site interagissant par le biais des formulaires de contact s'engage à fournir des informations véridiques, à ne formuler aucun propos injurieux, diffamatoire ou contraire aux principes républicains et laïques qui régissent notre vie associative. Les données communiquées sont traitées avec bienveillance et dans le respect absolu de la vie privée, conformément à notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DES CGU ET DROIT APPLICABLE
RANDONNEE CATURIGE se réserve la possibilité de mettre à jour et d'adapter les présentes conditions en fonction de l'évolution du cadre réglementaire régissant les associations Loi 1901. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble.
CONTACTER LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Pour toute demande d'autorisation de reproduction d'itinéraires ou pour soumettre une observation technique sur l'état d'un sentier communal de Chorges :
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