PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONFORMITÉ RGPD

Engagement rigoureux de l'association RANDONNEE CATURIGE pour la sauvegarde de la vie privée des adhérents, bénévoles, donateurs et usagers du portail d'information officiel.

ENGAGEMENT D'ÉTHIQUE CIVIQUE

UNE GESTION DÉSINTÉRESSÉE ET RESPECTUEUSE DE VOS DONNÉES

Dans le cadre de ses missions d'intérêt général et en sa qualité d'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA W052001015, SIREN 502111941), RANDONNEE CATURIGE applique les règles les plus strictes de probité concernant le recueil et le traitement des informations nominatives. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, notre plateforme garantit une transparence totale sur les finalités de chaque traitement opéré.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Pacte de non-commercialisation : Nous ne procédons à aucune cession, location, échange ou monétisation de quelque fichier que ce soit. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers publicitaires ou à des fins de prospection marchande.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

IDENTITÉ DE L'ORGANISME

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est :

Association : RANDONNEE CATURIGE (Loi 1901)
Représentant légal : Marc Dupont, Président
Adresse du siège : Mairie, Grande Rue, 05230 Chorges
Contact délégué RGPD : Secrétariat administratif bénévole
Courriel dédié : alomkhan19966a@gmail.com
Téléphone : +33 8 49 17 48 31

2. NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES

DONNÉES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Dans le cadre des formulaires d'accueil, d'adhésion, de don et d'inscription aux lettres d'information, seules les données indispensables sont enregistrées :

Identité civile : Nom, prénom (pour la délivrance des reçus fiscaux et l'assurance obligatoire des sorties).
Coordonnées de liaison : Adresse postale, courriel électronique, numéro de téléphone.
Données relatives aux cotisations : Historique des règlements associatifs et dons d'intérêt général.

3. FINALITÉS STATUTAIRES & BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Chaque traitement de données réalisé par RANDONNEE CATURIGE repose sur une base juridique licite clairement établie par le RGPD :

Gestion des adhésions et licences fédérales : Exécution du contrat associatif liant l'adhérent à RANDONNEE CATURIGE (article 6-1-b du RGPD). Permet l'affiliation auprès des fédérations sportives de randonnée et la souscription des contrats d'assurance responsabilité civile et rapatriement de montagne.
Établissement des reçus fiscaux CERFA : Respect d'une obligation légale incombant à l'association en vertu des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (article 6-1-c du RGPD).
Diffusion de l'information citoyenne & alertes météo de sentiers : Intérêt légitime de l'association à informer sa communauté sur les fermetures temporaires de sentiers, les arrêtés préfectoraux et les dates de chantiers bénévoles (article 6-1-f du RGPD).

4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

RANDONNEE CATURIGE applique le principe de minimisation temporelle. Aucune donnée n'est conservée au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs statutaires ou à l'accomplissement des obligations légales :

Données d'adhésion active : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les statistiques associatives.
Justificatifs comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant 6 ans à compter de la date de clôture de l'exercice, conformément aux prescriptions du Livre des Procédures Fiscales.
Inscriptions à la lettre d'information : Conservées jusqu'à la demande explicite de désinscription, réalisable à tout instant d'un simple courriel.

5. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation européenne, tout citoyen ou adhérent dispose des prérogatives inaliénables suivantes sur ses données :

Droit d'accès & de rectification Consultez à tout moment les informations vous concernant et demandez leur mise à jour immédiate en cas d'erreur.

Droit à l'effacement (« oubli ») Exigez la suppression définitive de vos données personnelles des registres actifs de notre secrétariat bénévole.

Droit d'opposition & portabilité Opposez-vous à tout traitement non obligatoire et recevez une copie de vos données dans un format ouvert.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : RANDONNEE CATURIGE - Délégué à la Protection des Données, Mairie, Grande Rue, 05230 Chorges ou par voie électronique à alomkhan19966a@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

UNE QUESTION SUR LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES ?

Notre secrétariat associatif répond avec diligence et transparence à toute demande relative à la gestion sécurisée de vos informations nominatives.

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