MENTIONS LÉGALES & CADRE RÉGLEMENTAIRE
Informations légales obligatoires conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
NATURE JURIDIQUE DU PORTAIL OFFICIEL
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel exclusif de l'association RANDONNEE CATURIGE. Il a pour unique objet d'informer les usagers, les adhérents, les partenaires institutionnels et les citoyens sur les activités d'intérêt général menées par l'association en matière de randonnée pédestre, d'éducation à l'environnement montagnard et d'entretien des sentiers à Chorges.
Cette plateforme est rigoureusement exempte de toute transaction commerciale, ne vend aucun produit ni prestation marchande, et ne diffuse aucun encart publicitaire à caractère commercial.
IDENTITÉ DE L'ASSOCIATION
| Dénomination : | RANDONNEE CATURIGE |
| Forme juridique : | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA : | W052001015 |
| Numéro SIREN : | 502111941 |
| Siège social : | MAIRIE, GRANDE RUE, 05230 CHORGES, FRANCE |
| Téléphone : | +33 8 49 17 48 31 |
| Courriel : | alomkhan19966a@gmail.com |
| Directeur de la publication : | Marc Dupont, en sa qualité de Président de l'association |
PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT
Conformément aux exigences de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'hébergement technique de l'infrastructure web est confié à :
| Raison sociale : | InterServer, Inc. |
| Adresse du siège : | 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, USA |
| Assistance technique : | support@interserver.net |
| Site web : | www.interserver.net |
L'hébergeur assure le stockage des données publiques dans le cadre de protocoles de sécurité serveur stricts, garantissant une haute disponibilité pour les citoyens consultants.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS ÉDUCATIFS
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes institutionnels, descriptifs d'itinéraires, guides botaniques, photographies de terrain, relevés cartographiques et logos associatifs) est la propriété exclusive de l'association RANDONNEE CATURIGE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la diffusion éducative d'intérêt général. Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit du Président de l'association, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. DISPOSITIONS FISCALES & REÇUS CERFA (ART. 200 & 238 BIS CGI)
RANDONNEE CATURIGE est habilitée à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt au bénéfice de ses donateurs et mécènes civiques, en conformité avec les articles 200 (particuliers : réduction de 66 %) et 238 bis (entreprises : réduction de 60 %) du Code Général des Impôts. Ces reçus officiels (formulaire CERFA n° 11580*05) sont établis et adressés automatiquement après validation effective des versements par la commission financière bénévole.
5. RESPONSABILITÉ QUANT AUX RELEVÉS D'ITINÉRAIRES & SÉCURITÉ
Les informations topographiques, les difficultés techniques indiquées et les données d'itinéraires publiées sur ce portail le sont à titre purement indicatif et d'intérêt éducatif. La pratique de la randonnée en moyenne et haute montagne comporte des aléas objectifs inhérents au milieu naturel (météorologie alpine soudaine, chutes de pierres, présence de neige ou de verglas). Chaque usager demeure responsable de son équipement, de l'évaluation de ses capacités physiques personnelles et du respect des consignes préfectorales et municipales de sécurité. L'association ne saurait être tenue pour responsable des accidents survenus lors de pratiques autonomes hors des sorties formellement encadrées par ses guides bénévoles.
POUR TOUTE PRÉCISION JURIDIQUE OU STATUTAIRE
Le secrétariat bénévole de RANDONNEE CATURIGE se tient à la disposition des adhérents et des usagers pour répondre à toute question relative aux statuts ou aux arrêtés municipaux de circulation sur les sentiers.
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